Perspective Finances – Huit rappels importants avant de terminer l’année
Pour finir l’année sur une bonne note et peut-être réduire votre impôt au printemps prochain.
Dans quelques semaines, nous tournerons déjà la page sur 2024. Cette courte période qui nous sépare d’une nouvelle année est un bon moment pour envisager certaines options qui pourraient avoir des retombées financières importantes dans le futur, notamment du point de vue fiscal.
Voici donc huit sujets que vous voudrez peut-être aborder avec votre conseiller en cette fin d’année.
1. Nouveau taux d’inclusion des gains en capital
La décision du gouvernement fédéral de hausser le taux d’inclusion des gains en capital est sans doute la mesure fiscale qui a fait le plus parler cette année. Il est important de noter que les modalités d’application de ce changement, entré en vigueur le 25 juin, ont fait l’objet de précisions dans les mois suivants. En outre, des experts estiment que son sort pourrait être incertain advenant le déclenchement d’élections anticipées, parce que la mesure, au moment où ces lignes sont écrites, n’a pas encore été officialisée par l’adoption d’un projet de loi. Voici néanmoins les principes généraux à connaître.
Avant le 25 juin dernier, seule la moitié d’un gain en capital réalisé dans un compte imposable devait être incluse dans votre revenu. L’autre moitié était libre d’impôt. Depuis le 25 juin, ce taux d’inclusion est passé de 50% à 66,6% (plus précisément, d’une demie à deux tiers) : c’est donc seulement le tiers du gain qui est désormais libre d’impôt. Précision importante : si vous réalisez le gain à titre personnel, les premiers 250 000 $ de gains en capital réalisés au cours d’une année continuent de profiter du taux de 50 %. Mais si vous les réalisez dans votre entreprise, le taux de 66,6% s’applique dès le premier dollar…